Charte commune au Parc national hauturier et aux Parcs nationaux côtiers
Au travers du Parc national d’instrumentation océanographique de la DT INSU et des Parcs océanographiques côtiers (ci-après « les Parcs »), l’INSU procure une aide en matériel et en personnel aux programmes de recherche océanographique mis en oeuvre au sein des UMRs gérées par l’INSU. La présente charte a pour objectif de définir les modalités de cette aide.
1. Conditions générales des prêts
Pour permettre une bonne gestion des matériels et des ressources humaines des Parcs, il est recommandé aux demandeurs de fournir une estimation de leur besoin dès le dépôt des demandes de campagnes, tant hauturières que côtières auprès des Commissions Nationales d’Évaluation. Une confirmation/infirmation de ces besoins devra suivre l’évaluation de la demande par les commissions ad-hoc et l’éventuelle programmation de la campagne.
Afin d’optimiser les déplacements de matériels sur les différentes façades maritimes françaises, il est demandé aux porteurs de campagnes côtières d’utiliser en priorité le matériel des parcs côtiers correspondant.
Les matériels sont fournis en parfait état de fonctionnement et ceux qui le nécessitent auront été étalonnés et réglés par les parcs. Cependant les frais de fonctionnement restent à la charge des demandeurs. Ces frais concernent notamment les consommables (batteries, accastillage pour les mouillages, produits chimiques), les transmissions de données et les éventuels déplacements et hébergements de personnels des parcs nécessaires à la mise en oeuvre des matériels.
Les transports et les formalités douanières sont effectués par l’emprunteur, sous sa responsabilité et à sa charge. Les Parcs lui remettront une attestation de colisage.
Le matériel est fourni (le cas échéant) avec ses certificats d’étalonnage, ses pièces de rechange usuelles, ses notices, l’outillage particulier ; les consommables sont à la charge de l’emprunteur.
Les matériels seront retournés aux parcs dans l’état où ils ont été prêtés, hors usure normale. En cas de détériorations ou de perte du matériel, les modalités de réparations ou de remplacement dépendent du type de financement de la campagne, voir Section 3.
Cas particuliers :
Matériel dédié à un service d’observation : Les responsables de Services d’Observation utilisant du matériel des parcs (qui est ainsi immobilisé pour ce Service) doivent identifier la ligne budgétaire correspondante, et faire apparaître ce budget dans toute demande (SOERE, ORE, SO, etc…) ; la gestion de ce matériel reste à la charge du parc impliqué mais ces matériels ne sont donc pas mis à disposition du reste de la collectivité.
Matériel dédié à des expériences de longue durée : Les demandes correspondant à du matériel immobilisé plus de 18 mois ne pourront être honorées qu’en seconde priorité, en tenant compte de la pression globale, ce qui impose d’avoir une vue à long terme des expériences et de s’assurer que le demandeur a mis en place des procédures de récupération de matériel.
2. Critères de priorité des demandes
Pour établir des priorités dans les demandes d’utilisation de matériel des Parcs et des moyens humains associés (dépendant de la DT), le responsable des Parcs s’appuie sur le comité de gestion des Parcs constitué du Directeur de la DT, des chargés de mission et des DAS de l’INSU concernés (Développement Instrumentaux innovants, Océan/Atmosphère, Sciences de la Terre, Surfaces et Interface Continentales) et les Chargés de Mission OA et DIIRO. Ce comité de gestion n’intervient que s’il est nécessaire d’arbitrer certaines demandes, en fonction de priorités dont les critères sont définis ci-dessous.
2.1. Demandes liées à des programmes coordonnés par l’INSU
Il s’agit de demandes liées à des actions financées entièrement ou en grande partie par des programmes nationaux (LEFE, EC2CO, PNTS, MISTRALS, …) ou des programmes INSU (cas du domaine TS, Terre Solide). Qu’elles soient associées à des programmes côtiers ou hauturiers, ces demandes seront prioritaires pour l’accès aux moyens des Parcs, dans la limite de leur disponibilité. Les éventuels conflits de priorité sont traités par les Chargés de Mission OA et DIIRO.
2.2. Demandes liées à des programmes « non INSU »
Il s’agit de demandes liées à des programmes financés principalement sur ressources propres (Europe, ANR, régions,…), impliquant des personnels de laboratoires dépendant de l’INSU. Si des arbitrages sont nécessaires pour cause d’indisponibilité de matériels ou de moyens humains, ces demandes seront classées en deuxième priorité. Ces arbitrages sont rendus par les Chargés de Mission OA et DIIRO.
2.3. Autres demandes
Il s’agit de demandes liées à des affrètements pour des missions de service public non soutenus par des programmes nationaux. Ces demandes ne seront en aucun cas prioritaires et seront examinées au cas par cas.
2.4. Echanges avec les autres parcs
Certains organismes possèdent aussi des parcs de matériels (IRD, IFREMER, Météo-France…) et une mutualisation avec les parcs de l’INSU est possible. Les projets multi-organismes portés par des personnels de ces organismes et soutenus par des programmes nationaux (LEFE, EC2CO, PNTS, MISTRALS, …) qui demanderaient un complément d’aide aux parcs de l’INSU sont dans ce cas prioritaires comme défini en 2.1. Pour des projets « non INSU », des « dépannages » ponctuels d’outils entre parcs sont envisageables, et seront gérés au coup par coup, toujours dans la limite de la disponibilité du matériel. Il sera demandé que le matériel soit entièrement remplacé en cas de perte ou remis en état en cas de détérioration (la demande d’emprunt inclut cette clause d’engagement).
3. Financement des Parcs
Que ce soit par son budget annuel de maintenance, par des opérations de jouvence, par les achats d’équipements, l’entretien et le renouvellement des matériels des Parcs est assumé pour sa plus grande partie par le budget de l’INSU. Cependant, étant donné l’accroissement des demandes et la multiplication des sources propres de financement au détriment des budgets récurrents, il est désormais nécessaire que les bénéficiaires des services des Parcs apportent une contribution.
3.1. Cas des programmes nationaux coordonnés par l’INSU et multi-organismes
Les équipements financés dans le cadre de projets soutenus par ces programmes ont vocation à rejoindre les Parcs. Dans le domaine OA, cela concerne plus particulièrement le programme LEFE. Sauf exception justifiée, les équipements océanographiques achetés dans le cadre de projets soutenus par ces programmes nationaux intégreront les Parcs pour être mis à la disposition de l’ensemble de la communauté après la fin des projets.
3.2. Cas des programmes « non INSU »
Pour les programmes financés entièrement ou en grande majorité sur ressources propres, comme définis en 2.2, il est demandé qu’ils contribuent au financement des Parcs par un retour en nature de matériel une fois la campagne terminée (ex : flottabilité, largueurs ou autres outils, qui ont tout à gagner à être gérés par les Parcs plutôt que de rester bloqués et inutilisés dans un laboratoire). Le niveau de ce financement sera fixé au coup par coup, par le comité de gestion des Parcs (défini en 2.), en tenant compte de la valeur de rachat du matériel emprunté. Le demandeur doit aussi prévoir qu’il aura à financer soit le remplacement total du matériel prêté par les Parcs en cas de perte, soit la remise à niveau de ce matériel en cas de détérioration.
Contact : Emmanuel De Saint Léger